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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Solutions Web (RCCM SN.THS.2020.A.1760, NINEA 009089310), à toute personne physique ou morale souhaitant commander une offre d’hébergement web, de nom de domaine, d’email professionnel ou de création de site internet via le site solutions-web.sn. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Offres et prix

Les offres, leurs caractéristiques et leurs prix sont présentés sur le site et exprimés en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Solutions Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; une commande déjà passée conserve le prix affiché au moment de l’achat, quelles que soient les évolutions tarifaires ultérieures.

3. Commande

La commande se fait en 3 étapes sur le site : choix de l’offre et de la durée, saisie des coordonnées, puis paiement. À la validation de la commande, un numéro de commande (ex. SW-2026-0042) est attribué et un récapitulatif est envoyé par email et par WhatsApp, avec un lien de suivi permettant de consulter l’état de la commande à tout moment.

4. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par Wave ou Orange Money, au numéro +221 77 480 41 84, en indiquant la référence de commande communiquée. Aucun paiement en ligne automatique ni virement bancaire n’est proposé à ce jour. Après envoi de la preuve de paiement (capture d’écran via le site ou WhatsApp), notre équipe vérifie et confirme le règlement.

5. Activation du service

Une fois le paiement confirmé par nos équipes, la commande passe au statut « Active » : le service est mis en place (hébergement, domaine, email professionnel) et les accès sont envoyés par email. Le délai d’activation après confirmation du paiement est annoncé sur le site.

6. Durée et renouvellement

Les offres d’hébergement, de nom de domaine et d’email professionnel sont souscrites pour une durée de 1, 2 ou 3 ans selon le choix effectué à la commande, avec une date d’expiration calculée à partir de la date d’activation. Un rappel est envoyé avant l’échéance ; le renouvellement n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une nouvelle commande ou d’un paiement, sauf accord contraire avec notre équipe. Les offres de création de site web font l’objet d’un paiement unique.

7. Nom de domaine offert

Un nom de domaine en .com est offert la première année avec toute souscription à une offre d’hébergement ; il est facturé normalement les années suivantes et pour toute autre extension (.sn, .net, .org, .africa…), dès la première année.

8. Droit de rétractation

Conformément à la nature des services fournis, le client reconnaît que l’exécution du service (ouverture d’hébergement, réservation d’un nom de domaine, création d’un email professionnel ou début des travaux de création de site) peut commencer dès confirmation du paiement et à sa demande expresse. Une fois le service commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la part déjà exécutée. Pour toute difficulté, contactez notre équipe : nous privilégions toujours une solution à l’amiable.

9. Annulation et remboursement

Une commande en attente de paiement peut être annulée à tout moment sans frais. Une commande payée mais pas encore activée peut être annulée sur demande auprès de notre équipe. Au-delà, toute demande d’annulation ou de remboursement est étudiée au cas par cas.

10. Responsabilité

Solutions Web s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des services commandés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne indépendante de sa volonté (fournisseurs tiers, coupures réseau…), ou de mauvaise utilisation des services par le client.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le client (textes, images, logo) restent sa propriété. Les créations réalisées par Solutions Web (design, développement) dans le cadre d’une offre de création de site restent la propriété de Solutions Web jusqu’au paiement intégral de la commande, puis sont cédées au client sauf mention contraire.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents du Sénégal seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions générales de vente, contactez-nous à hello@solutions-web.sn ou au +221 77 480 41 84 (WhatsApp).